FAQ

Dans ce cas, nous l’organiserons sans le gouvernement. Pour assurer un lien à la décision il faudra : 

• Une commission parlementaire transpartisane qui participe à l’assemblée et qu’elle soit suffisamment influente (qualité et diversité des membres). Ayant consenti à la décision ils porteront la proposition de loi et son vote auprès de leurs collègues au Parlement. 

• Que le gouvernement accepte de participer, au moins à la dernière session de travail, celle de la codécision. Ayant consenti à la décision de l’ACD, ils et elles porteront un projet de loi et son vote. On peut imaginer que sous pression des médias et du peuple, ils finissent par accepter de participer. Surtout en période pré-électorale. D’ici là des évènements climatiques extrêmes les auront peut être fait changer d’avis ?  

Si la loi n’est pas votée sous la présidence d’Emmanuel Macron, il nous restera deux liens à la décision possible : 

• Un·e candida·e· pour 2027 inscrit le vote de la loi dans son programme électoral et il ou elle est élu·e !

• Une initiative citoyenne européenne demande l’organisation d’une assemblée de codécision au niveau européen.