Embarquement immédiat et démocratique pour le climat !

Parce que la communauté scientifique toute entière, via le GIEC, nous dit qu’il y a une urgence vitale à transformer nos modes de vie pour protéger le climat.

Parce que les décisions politiques ne sont pas à la hauteur du problème.

Nous sommes face à un choix majeur pour la France : 

• Choisir maintenant les politiques publiques qui nous permettront de réellement changer nos modes de vie;
  
  
• Ou accepter les conséquences de l'inaction c'est-à-dire : rester dans le confort maintenant et subir plus tard des changements cataclysmiques, engendrant la mort d’une partie de la population mondiale. Il y a 20 ans entre nos efforts et les effets, donc face au mur il sera trop tard.

Nous, les Décarbonautes, voulons choisir au moyen d’une « assemblée de codécision ».

Ce format démocratique nous semble être le plus adapté pour ce type de choix complexe. Parmi ses spécificités, on retrouve la décision au consentement entre le gouvernement et/ou les chef·fe·s de groupe parlementaire et les citoyen·ne·s. Le dispositif a déjà fait ses preuves à Rennes Métropole et à Clermont-Ferrand où la totalité des objections ont été levées par l’écoute et la créativité et élu·e·s et citoyen·ne·s ont renoué la confiance. 

Sur quoi ces choix porteront ?

Nous ne voyons que trois grandes voies pour piloter les émissions de carbone au niveau national :

1. la réglementation : interdictions et incitations dans chaque secteur (agriculture, déplacement, habitations, etc.) ; une voie qui a été très bien étudiée par la convention citoyenne pour le climat en 2019, c’est celle des investissements et de la planification écologique du gouvernement.

Deux voies qui seraient possibles avec une comptabilité carbone, permettant d’indiquer la quantité de carbone inclue dans tous les produits et services : 

2. un pilotage par les prix : la taxe carbone redistributive proposée par l’ADEME et le Lobby Citoyen Climatique, ou bien le crédit climat ; l’éco-détaxe (diminution des taxes sur les produits peu carbonés) ; le quota GES individuel (une taxe forte appliquée sur certaines familles de produits et services si le quota individuel est dépassé)  

3. un pilotage par des quotas pour les entreprises (l'EU-ETS) ou pour les individus : solution proposée par de nombreuses ONG (le compte carbone, Les KOTA ; L’allocation Climat ; le carbone sur factures ; etc.)

Nous appelons à d’autres voies : est-ce qu’il en existe ? Nous souhaitons que toute la transparence soit faite pour faire des choix éclairés.

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Projet de questions qui pourraient être posées à l’assemblée de codécision :

• Faut-il tenir compte de l’empreinte globale ou de l’empreinte territoriale ? (La France doit-elle prendre à son compte, les émissions de gaz à effet de serre pour les produits fabriqués à l’étranger et consommés sur son territoire ?) 
• Quels critères pour choisir une politique publique et quel poids donner à chaque critère ? (une solution qui soit sociale et équitable, efficace, réaliste, qui implique tous.te.s les acteur·rice·s, qui soit simple, qui aide l’économie française, qui respecte les valeurs de notre république ?) 
• Avec ces critères, quelle politique publique choisir ? (les propositions issues de la société civile et des institutions, seront éclairées par des expert·e·s varié·e·s. Ces dernier·e·s sont choisi·e·s par le comité de gouvernance de l’assemblée de codécision et par les conventionné·e·s)
• Quelles modalités précises pour l’application de la politique choisie ? Comment la rendre acceptable par le plus grand nombre ?
• Comment la mettre en place ? Faut-il organiser un référendum ? et si oui comment ?

Quelles sont les étapes de notre projet ? 

Octobre 2022 à mai 2023 : Création du collectif et demande au gouvernement. Création d’un collectif de 70 organisations (grandes collectivités, entreprises, associations) et quelques centaines de citoyen·e·s, pour demander au gouvernement d’organiser cette assemblée de co-décision. Nous avons été reçus aux ministères du renouveau démocratique et de la transition énergétique

Juin 2023 à Sept 2023 : Attente de la réponse du gouvernement et réflexion stratégique (notamment sur le financement de l’action) 

Avec le soutien de deux conseillers de ministres, nous avons remis une note d’opportunité aux ministres du renouveau démocratique, de l’écologie et de la transition énergétique, accompagnée d’une lettre de recommandation de l’ADEME. 

Restant sans réponse, nous avons publié une tribune signée par des personnalités à l’attention de la 1ère ministre. 

Restant sans réponse, nous avons envoyé une lettre recommandée au Président et voici la réponse, on tourne en rond...  Pour monter la pression, nous allons donc créer un mouvement citoyen et travailler avec des parlementaires.

Octobre à décembre 2023 : Élargissement du collectif par les citoyens et financement par un crowdfunding.

Décembre à septembre 2024 : Nouvelle demande au gouvernement, via les parlementaires. Nous allons demander la création d’un groupe de travail parlementaire transpartisan, pour étudier notre projet et faire une demande au gouvernement.

Septembre à décembre 2024 : Si la demande échoue à nouveau, nous chercherons un financement pour organiser nous même l’expérimentation. Nous ambitionnons un crowdfunding citoyen à l’image de la primaire populaire et un mécénat d’entreprises.

Dans ce cas, pour assurer la codécision, qui est la base de l’assemblée de codécision voici ce que l’on envisage :

• Au mieux, la médiatisation de cet événement démocratique auto-organisé par la société civile encourage le gouvernement et les chefs de groupe parlementaire à participer à la dernière session, celle de la codécision entre élu·e·s et citoyen·ne·s. 
• Au minimum, le groupe de travail parlementaire (si possible élargi), participera à l’assemblée, pour codécider une avant-proposition de loi avec les citoyen·ne·s. Elles et ils iront ensuite déposer la proposition de loi au parlement. Dans notre expérience, les élu·e·s qui participent entraînent ensuite les autres à voter (Rennes Métropole : moins de 20 élu·e·s participant·e·s et en conseil métropolitain 1 abstention, 1 contre, 110 voix pour)

2025 : L’Assemblée de codécision - organisée par le gouvernement ou la société civile - va écrire une proposition de loi pour décarboner dans l’égalité sociale. 

Si nous obtenons un consentement supérieur aux ⅔ du panel large et 80% du panel en présentiel, et que la proposition de loi n’est pas votée ensuite au parlement, nous demanderons à celles et ceux qui n’ont pas voté ou qui ont empêché le vote, de venir s’exprimer dans une nouvelle session de l’assemblée de codécision, pour faire toute la transparence sur leur motivation et trouver un consentement. Cela pour que soit respecté le principe fondateur de notre république : “un gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple”. 

2026 : Début de la mise en place des choix de société qui auront été faits.

Si le lien à la décision politique n'a pas été possible, il nous restera la pétition européenne et l'inscription des décisions prises par l'Assemblée de codécision, dans les programmes présidentiels de 2027.