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Une assemblée de codécision, quésako ? 

L'assemblée de codécision est une évolution des conventions citoyennes. Elle a été développée par l'association "Les Citoyen-ne-s pour le Renouvellement de la Démocratie" (Les CRD)

C’est un dispositif démocratique avec : 

Les classiques d’une convention citoyenne : 

• 50 à 200 citoyen·ne·s tiré·e·s au sort pour participer physiquement (intelligence collective)
• Des expert·e·s scientifiques, institutionnel·le·s et militant·e·s. 
• Des médias, pour la transparence, pour sensibiliser le grand public.
• Des garant.e.s et la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante qui garantit que ce dispositif est sincère pour “représenter le peuple”. 
• Tous·te·s les Français·e·s et tous les corps intermédiaires peuvent participer via une consultation numérique on assure ainsi le “droit de tous.te.s à participer directement” et c’est un indicateur de l'intérêt de la démarche pour la population. Contrairement à la CCC de 2020 des moyens seront mis pour assurer une intégration au processus de décision, via une réponse à chaque catégorie d’argument. 
• Un film institutionnel, qui informe sur la forme (quel est le dispositif)

Des améliorations : 

• Les corps intermédiaires (associations, entreprises, syndicats…) et les hauts fonctionnaires particulièrement impacté·e·s par ce sujet participent à l'Assemblée de codécision pour co-construire les solutions lors de moments dédiés. 
• 4000 citoyen·ne·s tiré·e·s au sort pour participer à une consultation numérique, parallèle à la consultation ouverte à tou·te·s, garantissant une représentativité statistique de la population. Si le budget est suffisant il pourrait y avoir 500 000 citoyen·ne·s tiré·e·s au sort pour donner une forte probabilité que chaque français.e connaisse quelqu'un qui a été tiré au sort et puisse en parler avec lui. 
• Des représentant.e.s “ biodiversité” et “ générations futures (long terme)” dotés d’un droit d’objection 
• Un film pédagogique qui informe sur le fond (pourquoi le panel a fait ces choix). Son but est de permettre au plus grand nombre de refaire le chemin décisionnel vécu par les participant.e.s. Pour comprendre, avoir confiance, et accepter la décision ou la soutenir s’il y a un référendum.   

Le gouvernement et/ou les parlementaires viennent co-décider avec les citoyen·ne·s avec la méthode CRD du consentement ou “zéro objection” en grand groupe. Grâce à cette méthode, la transparence est faite, l'écoute et la créativité permettent de co-construire une solution qui convient à tou·te·s.  

Nous visons 100% de consentement entre les citoyen·ne·s, les expert·e·s, les corps intermédiaires, les hauts fonctionnaires et les élu·e·s. Si nous obtenons un consentement supérieur aux ⅔ du panel en consultation numérique et 80% du panel en présentiel, et que la proposition de loi n’est pas votée ensuite au parlement, nous demanderons à ceux qui n’ont pas voté ou qui ont empêché le vote, de venir s’exprimer dans une nouvelle session de l’assemblée, pour faire toute la transparence sur leur motivation et trouver un consentement.

Dans l’expérience des CRD, les élu·e·s qui participent à l’assemblée de codécision, entraînent ensuite les autres à voter dans l’instance légale. (Exemple de Rennes Métropole : avec moins de 20 élu·e·s participant·e·s, en conseil métropolitain les votes ont été les suivants : 1 abstention, 1 contre, 110 voix pour )

Plus d'informations sur les assemblées de codécision.