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Une convention citoyenne de type CRD, quésako ?
C’est un dispositif démocratique avec :
C’est un dispositif démocratique avec :
Les classiques d’une convention citoyenne :
- 100 citoyen·ne·s tiré·e·s au sort pour participer physiquement (intelligence collective)
- Des expert·e·s scientifiques, institutionnel.le.s et militant.e.s.
- Des médias, pour la transparence, pour sensibiliser le grand public.
- Des garant.e.s et la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante qui garantira que ce dispositif est sincère pour “représenter le peuple”.
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Tous.te.s les Français.e.s et tous les corps intermédiaires peuvent participer via une consultation numérique on assure ainsi le “droit de tous.te.s à participer directement” et c’est un indicateur de l'intérêt de la démarche pour la population. Contrairement à la CCC de 2020 des moyens seront mis pour assurer une intégration au processus de décision, via une réponse à chaque catégorie d’argument.
Des améliorations :
- Les corps intermédiaires (associations, entreprises, syndicats…) et les hauts fonctionnaires particulièrement impacté·e·s par ce sujet participent à la convention pour co-construire les solutions lors de moment dédié.
- Entre 5 000 et 50 000 citoyen·ne·s tirés au sort pour une consultation numérique (représentativité statistique, voir probabilité que chaque français.e connaisse quelqu'un qui a été tiré au sort).
- Des représentant.e.s “ biodiversité” et “ générations futures (long terme)” dotés d’un droit d’objection
- Un film pédagogique qui traite du fond. Son but est de permettre au plus grand nombre de refaire le chemin décisionnel vécu par les conventionné.e.s. Pour comprendre, avoir confiance, et accepter la décision ou la soutenir s’il y a un référendum.
Le gouvernement et/ou les parlementaires viennent co-décider avec les citoyen·ne·s avec la méthode CRD du consentement ou “zéro objections” en grand groupe. Sans leur participation la convention ne pourrait pas aboutir, elle est donc nécessaire, c’est pour les motiver à venir que l’on monte le plus grand collectif possible.
Le principe de notre république est “ un gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple” si notre collectif représente une part suffisamment significative du peuple, le gouvernement devra en tenir compte, c’est la base de notre république et l’article 6 de la constitution française précise que toute personne peut concourir personnellement ou via représentant à l’écriture de la loi : faisons valoir notre droit.
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