Parce que la communauté scientifique toute entière, via le GIEC, nous dit qu’il y a une urgence vitale à adapter nos modes de vie en sortant des énergies fossiles.
Parce que les politiques publiques ne sont pas à la hauteur du problème.
Nous sommes face à un choix majeur pour la France :
Réussir à définir maintenant les orientations de politiques publiques qui réduiront notre empreinte carbone à moindre effort
Ou accepter les conséquences de l'inaction, rester dans un confort relatif maintenant et subir plus tard des cataclysmes à répétition. En raison de l’inertie climatique de la Planète il s’écoule 20 ans entre nos actions et leur plein effet, face au mur il sera trop tard!
Nous, les Décarbonautes, voulons agir maintenant et au moyen d’une «assemblée de codécision».
Ce format démocratique nous semble le plus adapté pour obtenir un engagement de tous sur des politiques publiques qui nous concernent tous. Il est basé sur la décision au consentement entre le gouvernement et/ou les représentants de groupes parlementaires et les citoyens. Le dispositif a déjà fait ses preuves dans des collectivités territoriales où l’écoute et la créativité entre élus et citoyens a permis de lever la totalité des objections. Et la confiance a été renouée.
Comment piloter la décarbonation de l'économie au niveau français pour respecter nos engagements internationaux et les objectifs fixés par l'Europe dans la justice sociale?
Nous allons appeler les experts, les organisations, les entreprises et les citoyens à exposer leur point de vue et à en débattre. Les participants établiront leurs critères pour choisir une solution ou combinaison de solutions. Le choix réalisé, ils travailleront sur les modalités de mise en œuvre. Voir ensuite le processus proposé pour déboucher sur des propositions de loi.
Quelles solutions pour piloter la décarbonation ?
Il semble possible de ranger les solutions en trois grandes voies.
1. la réglementation : normes, interdictions et incitations dans chaque secteur (agriculture, déplacement, logement, etc.) ; une voie qui a été très bien étudiée par la convention citoyenne pour le climat en 2019-2020
2. un pilotage par les prix : on y range la taxe carbone redistributive proposée par exemple par l’ADEME et le Lobby Citoyen Climatique, ou encore l’éco-détaxe (diminution des taxes sur les produits peu carbonés).
3. un pilotage par des quotas pour les entreprises (l'EU-ETS) ou les individus : cette dernière solution étant proposée par de nombreuses ONG (le compte carbone, Les KOTA ; L’allocation Climat etc.)
Des combinaisons de ces 3 voies sont déjà imaginées. Par exemple le quota Gaz à Effet de Serre (GES) individuel sur certaines familles de produits et services avec une taxe forte appliquée si le quota individuel est dépassé.
Nous appelons à d’autres voies : est-ce qu’il en existe ?
L’exposition, la compréhension, le débat sur ces voies et leurs différentes mises en œuvre éclaireront les choix de l’assemblée de co-décision.
La comptabilité du carbone
Une question sous-jacente aux différentes solutions permettant de décarboner notre économie est la connaissance des quantités de carbone ou CO2 équivalent émises pour la fabrication et l’usage de chaque produit et service, quel que soit le secteur considéré (transport, alimentation, logement, santé, industrie, etc) pour au minimum éclairer les choix des consommateurs et, suivant les solutions proposées, servir au calcul des paramètres d’action (taxe ou quotas carbone). Ce serait une base utile à presque toutes les solutions proposées.
Critères de choix entre les instruments de politiques publiques :
Quels critères pour choisir la bonne politique publique et quel poids donner à chaque critère ? Les critères suivants seront une base que les participants pourront abonder :
la prise en compte de l’ensemble de l’empreinte carbone de notre consommation (y compris les importations) et pas seulement de nos émissions territoriales
la réduction de cette empreinte de 6 % par an ou selon une trajectoire compatible avec l’atteinte de la neutralité Carbone en 2050 ;
la justice sociale ;
la mobilisation équitable de tous les acteurs, publics et privés
le principe de moindre contrainte (plus simple, plus libre).
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