FAQ

Le conseil constitutionnel dit : “le droit à la participation en matière environnementale bénéficie aujourd’hui d’une reconnaissance indéniable. Son effectivité dépend à présent de l’usage qu’en fera le public”

La présidente de la CNDP dit : “Tout citoyen peut participer à l’élaboration des décisions qui le concerne, c’est un droit”

Le principe de notre république est “ un gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple” si notre collectif représente une part suffisamment significative du peuple, le gouvernement devra en tenir compte, c’est la base de notre république.   

L’article 6 de la constitution française dit que toute personne peut concourir personnellement ou via représentant à l’écriture de la loi.

La convention citoyenne CRD a fait ses preuves deux fois sur des sujets complexes (les transitions écologiques, sociales et démocratiques) à l’échelle d’une grande ville et d’une métropole.