Processus démocratique de l'Assemblée de co-décision

Le processus commence par un travail préparatoire sur les enjeux, constats, analyses, à livrer en début de session 1, et réalisé par un groupe d’experts (haut-fonctionnaires, scientifiques, universitaires, associations) sous la direction du comité technique (COTECH) avant validation par le comité de gouvernance (COGOUV).

Remarques importantes sur la session 5 :

• Le processus prend en compte plusieurs mois d'études de faisabilité et d’écriture législative pour les modalités souhaitées en session 4. Il n’est pas question d’instaurer ici un tunnel : une transparence totale doit perdurer pendant toute cette phase qui a lieu non pas en plénière mais en sous-groupes de travail, identifiés en session 4.
• Le gouvernement et ou les parlementaires viennent codécider avec la méthode CRD du consentement (ou “zéro objection”). Grâce à cette méthode, la transparence est faite, l’écoute et la créativité permettent de co-construire une solution qui convienne à tous.
• Les 10 députés participant à la codécision ont la charge de convaincre leur groupe politique de voter en instance légale le texte décidé en session 5 (ou 6).

Une session 6 d’une journée supplémentaire sera ajoutée au planning dans les 2 cas suivant

1. Si le consentement n’est pas obtenu au cours de ces 2 journées.
2. Si la consultation numérique C5 ne soutient pas majoritairement la codécision de la session S5.

Parmi les améliorations par rapport à la Convention Citoyenne sur le Climat, nous réaliserons un film pédagogique pour permettre au plus grand nombre de refaire le chemin décisionnel vécu par les participants. Pour comprendre, avoir confiance et accepter la décision ou la soutenir s’il y a un référendum.

Plus d’informations sur les assemblées de co-décision des CRD.